De : Nicole Houde, 3416
Dandurand Montréal (QC) H1X 1M8
dossier : HOUN01614597# de la décision (21 février 2002) : 2963333410304
À : Madame Linda Goupil,
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Chicoutimi, le 21 mars 2002,
Madame,
Je suis écrivaine, et bénéficiaire de l'aide sociale. J'ai reçu
en février un avis de réclamation me signifiant de rembourser à
votre ministère la somme de 1 617, 04 $. On m'expliquait ainsi cette décision
: " Votre dossier a été ajusté suite à vos revenus
obtenus du programme de droit de prêt public, reçus en février
2002 et qui couvrent les périodes d'avril 2001 à mars 2002." On
ferait donc une ponction de plus de 66 % sur la somme (2 425, 50 $) que m'a versée
le Conseil des Arts du Canada.
Je conteste cet avis de réclamation. La logique de la réglementation
dont il est issu m'échappe, et correspond à une perception du temps
tout à fait surréaliste. Le montant du DPP devrait m'aider à
subsister durant les mois qui suivront février. Or, en prétendant que
ce montant s'applique à l'année précédente (et en élaborant
un calcul fondé sur ce raisonnement), on semble croire que nous, écrivains,
mangeons au passé et non au présent. Sachez bien, Madame la Ministre,
qu'en avril prochain, je ne paierai pas le loyer d'avril 2001, mais bien celui d'avril
2002. Les fictions que nous écrivons n'ont pas encore réussi à
provoquer une modification révolutionnaire du temps, et c'est bien dans le
présent que se déroule notre vie, et non rétroactivement.
Ainsi, des artistes aux conditions d'existence précaires se trouvent pénalisés
s'ils ont écrit et publié- puisque le DPP est fonction des livres passés
retrouvés lors de l'échantillonnage en bibliothèques. L'écrivain
démuni est placé dans une situation insoluble : doit-il renoncer à
son ultime ressource, l'aide sociale (en l'occurrence un peu plus de 9000 $ par an,
montant bien en-deçà du seuil de la pauvreté), pour bénéficier
peut-être d'une somme annuelle, dans mon cas, de 2 425, 50 $ ? Ou renoncer
au DPP, la juste compensation reçue par les écrivains pour leurs ouvrages
lus en bibliothèques, mais non achetés par les lecteurs ? S'il n'y
renonce pas, en tout cas, on prélèvera 66% de cette somme, et on réduira
ses prestations ultérieures d'aide sociale !
Le statut fiscal du droit de prêt public baigne d'ailleurs dans un flou...
artistique, qui bénéficie aux ministères du revenu, aussi bien
au fédéral qu'au provincial. En effet, malgré la loi québécoise
sur le droit d'auteur déductible d'impôt jusqu'à concurrence
de 30 000 $ (pas un très grand risque fiscal pour le gouvernement, il faut
le souligner!), Revenu Québec emboîte ici le pas au fédéral
pour affirmer que le DPP n'est pas un droit d'auteur. On le considère, au
fédéral et au provincial, comme une sorte de subvention. Et on présente
au fédéral des arguties byzantines pour justifier de ne pas désigner
ces sommes comme des droits d'auteur, alors que c'est bien de cela qu'il s'agit,
au même titre que le droit perçu sur les livres vendus en librairie
: si on les nommait "droits d'auteur", prétend-on, il faudrait également
payer ces droits à des auteurs étrangers présents dans nos bibliothèques.
Ce faux bon sens est une pure lâcheté politique : il suffirait d'une
simple décision juridique, tranchant que le DPP vise uniquement les auteurs
canadiens - une mesure entre autres de soutien à la culture nationale dont
on fait si grand cas par ailleurs dans les discours officiels
Pourquoi ferais-je les frais des ambiguïtés des politiques quant au droit
de prêt public ? Pourquoi, encore une fois, le Ministère de l'emploi
et de la "solidarité sociale" semble-t-il manifester tant de vindicte
à l'égard des écrivains, alors que d'autres travailleurs verront
leurs revenus étalés sur les douze mois à venir, et qu'on en
soustraira alors la somme qu'ils ont le droit de gagner chaque mois ?
Je demande simplement qu'on me traite de façon équitable. Je demande
qu'on ne me pénalise pas parce que je suis une écrivaine qui a réussi
quelquefois à publier. Je demande qu'on étale au moins sur les douze
mois à venir la somme soi-disant "dûe". Mais en fait, la seule
décision juste serait de me laisser en possession de cette somme - puisque,
je le rappelle, toute personne bénéficiaire de l'aide sociale a le
droit de conserver en tous temps 2 500 $ sous forme d'argent liquide...
Je vous suis gré de votre attention.
Nicole Houde
écrivaine
Prix du gouverneur général 1995
cc : Monsieur Christian
Condello, agent, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
Madame Diane Lemieux, Ministère de la Culture et des communications ; Conseil
des Arts et Lettres du Québec ; Conseil des Arts du Canada ; Union des Écrivains
et Écrivaines Québécois ; Association Professionnelle des Écrivains
de la Sagamie-Côte Nord.
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